SELARL Mes Dominique RUEZ et Robert VIEILLE 2 rue du Général Leclerc BP 42 39120 CHAUSSIN Tél. : 03 84 81 81 55 Fax : 03.84.81.88.47 dominique.ruez@notaires.fr Plan d'accès
Chercher dans un rayon de :
A l'origine, Maître Georges RUEZ s'installe en 1952 à LE DESCHAUX, petit village situé à huit kilomètres de CHAUSSIN, siège actuel de l'Office. Suite à la démission de Maître Marcel GUILLEMEZ, lequel choisit de travailler pour le Conseil Supérieur du Notariat, Maître Georges RUEZ s'installe à CHAUSSIN, en conservant l'étude de LE DESCHAUX comme bureau annexe. Puis Maître Jean-Marie RUEZ reprend l'étude de son père en 1973, et se voit attribuer les minutes de l'étude de Maître Alfred LAMBEY, alors Notaire à LONGWY SUR LE DOUBS. C'est donc dans un esprit familial que Maître Dominique RUEZ reprend à son tour l'étude de CHAUSSIN, en 1996, après avoir prêté serment le 9 juillet.
La plus-value est le gain réalisé à l'occasion de la revente d'un bien immobilier. Ce gain est soumis à imposition. Ne sont pas concernées les mutations à titre gratuit (donations par exemple). Par contre, dans le cas qui nous concerne, après la donation, la revente ultérieure du bien...
Mentions légales