Notre étude

Etude
Notaire, une profession exigeante
Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire, intervient dans tous les grands moments de la vie.
La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables : leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date ; ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une décision de justice préalable soit nécessaire Ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d’archives publiques.

En dehors du domaine de la rédaction des actes, le notaire a toujours eu une mission en matière de : négociation et expertise immobilière, gestion du patrimoine et médiateur de la famille. Ces interventions variées ne peuvent se faire sans le respect des règles d’éthique et de déontologie. Les principes fondamentaux tels que : neutralité, objectivité et impartialité commandent la mission du notaire au service de tous. Des structures contemporaines adaptées, des compétences nouvelles régénèrent cette profession qui reste au service de l’harmonie sociale et de l’efficacité économique. Votre notaire peut vous aider et vous conseiller, n’hésitez pas à le consulter.

Infos pratiques

Horaires d'ouverture :
Le bureau principal situé à DOLE (39100), 13 rue Macédonio Melloni est ouvert:

Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Le samedi de 9h à 12h

En dehors de ces horaires: uniquement sur rendez-vous
Parking à disposition de la clientèle
Accès Handicapés
Plan d'accès

Horaires d'ouverture :
Le bureau annexe situé à CHAUSSIN (39120), 2 rue du Général Leclerc est ouvert:

Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h

En dehors de ces horaires: uniquement sur rendez-vous
Parking à proximité
Plan d'accès

Standard téléphonique unique: 03.84.82.18.02 est ouvert du lundi au samedi midi: 9h30 à 12h et 14h à 18h

Liens pratiques

www.chambre-franchecomte.notaires.fr

La Chambre des Notaires de Franche Comté

www.notaires.fr

Le Portail de la profession notariale

www.service-public.fr

Le Portail de l'administration française

www.legifrance.gouv.fr

Le service public de la diffusion du droit

www.immonot.com

L'Immobilier des Notaires

www.immobilier.notaires.fr

Portail de l'immobilier des Notaires

www.cadastre.gouv.fr

Cadastre - consultation des plans cadastraux

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